POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
POLITIQUE DE CONFIDENTIOLITÉ
Avertissements
Le présent outil est mis à votre disposition gratuitement. L’outil se base sur des informations fondées sur l’analyse professionnelle du cabinet en matière de conformité RGPD. Toutefois, la conformité étant un processus dynamique et toute situation étant particulière, les informations transmises doivent être adaptées et ne peuvent en aucun cas être considérées comme exhaustives ou exactes.
Sauf à ce que vous demandiez une revue et validation par le Cabinet, le document généré est considéré comme une simple information. En conséquence, vous êtes seul responsable des interprétations faites des informations fournies, des conseils que vous en déduisez et des adaptations réalisées pour votre activité commerciale propre. L’utilisation et l’exploitation de l’outil se fait donc sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls.
Définitions :
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
Cookies
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.
Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Modification des CGU et de la politique de confidentialité
En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
Inscrivez-vous pour recevoir les prochaines mises à jour !
Et développez vos projets sereinement.
J’accepte de recevoir les mises à jour et astuces juridiques conformément à la politique de confidentialité. *
Votre prénom *
Votre adresse email *
Je m’inscris
* Notre politique de confidentialité
EXPERTISE & SERVICES
Expertise
Droit de l’informatique et des technologies (IA, Blockchain, IoT)
Propriété intellectuelle et industrielle
Données personnelles et conformité CNIL – RGPD
Pénal et Cybercriminalité
Droit de l’internet – e-commerce – plateformes – infopreneuriat
Droits à l’image, e-réputation, médias et vie privée
Fiscalité du web et de l’innovation
Droit des affaires et des entreprises
Droit de l’immobilier
Droit du travail et numérique
Services
Protection des créations
Contract Management
Générateur de Politique de Confidentialité conforme RGPD
Avomarque.fr
Pack RGPD
ON PARLE DE NOUS
Sur Twitter
Témoignages
Fosburit : « Le cabinet a accompagné notre plateforme de financement participatif de projets sportif lors de notre création. Sa maîtrise des enjeux juridiques et techniques des plateformes web d’intermédiation couplé a un sens opérationnel fort nous a permis de lancer sereinement notre activité. Je recommande son expertise ». Charles Mahé CEO
Tim Talent / Andjaro : « Le cabinet est notre DPO externalisé. Il nous accompagne avec efficacité dans la conformité RGPD de notre activité et intervient pour notre société sur les aspects IP/IT et coporate. » Benoît Ozan Co-fondateur et Directeur Opérations-Finances
Zabriskie Prod : « Le cabinet est intervenu pour notre société dans la rédaction et négociation de contrats informatiques et nous assiste au quotidien sur nos questions de propriété intellectuelle. A l’écoute, il A l’écoute, il propose des solutions intelligentes et toujours appropriées à nos besoins. » Philippe Lemarchand CEO
LearnyBox : “Jean Philippe Touati et Henri de la Motte Rouge nous accompagnent depuis le début de notre Aventure. Ils ont une excellente expertise, anticipent nos problématiques et sont en plus éminemment sympathiques”. Lorenzo Pancino CEO
Maïka Assistance : « Henri est un excellent avocat, qui est capable de comprendre parfaitement les problématiques des entrepreneurs, en particulier dans le domaine IT et internet. Son approche pragmatique, orientée résultat et économique, m’a permis de sécuriser mon business dans les meilleures conditions ». François Solignac CEO
Officentrale.fr : Groupement de développeurs « Le cabinet nous a accompagné dans un contentieux informatique et une négociation délicate. Il dispose d’une forte expertise juridique et technique couplée à un sens de l’humain et du relationnel très appréciable » Jean Marie Henry CEO
Mon code juridique : « Henri est intervenu pour notre société dans la rédaction et négociation de contrats informatiques et nous assiste au quotidien sur nos questions de propriété intellectuelle » Baptiste Lefevre CEO
Fosburit : « Le cabinet a accompagné notre plateforme de financement participatif de projets sportif lors de notre création. Sa maîtrise des enjeux juridiques et techniques des plateformes web d’intermédiation couplé a un sens opérationnel fort nous a permis de lancer sereinement notre activité. Je recommande son expertise ». Charles Mahé CEO
Tim Talent / Andjaro : « Le cabinet est notre DPO externalisé. Il nous accompagne avec efficacité dans la conformité RGPD de notre activité et intervient pour notre société sur les aspects IP/IT et coporate. » Benoît Ozan Co-fondateur et Directeur Opérations-Finances
><
Mentions légales
Nous contacter
77 Boulevard Malesherbes,
75008 Paris
T: 01 79 72 61 62
M: contact@tlmr-avocats.com
Retrouvez-nous