CGV

Conditions d’inscription et règlement, année 2020-2021

    1. CONDITION D’INSCRIPTION

L’inscription chez EDAM Paris se fait sur Internet, par correspondance ou sur place :

Sur place :

  1. Lire attentivement ce document.
  2. Remplir le formulaire d’inscription, le dater, le signer et y joindre les pièces requises. L’école EDAM Paris est ouverte du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

Sur Internet ou par correspondance (par fax ou par e-mail) :

Le formulaire d’inscription en ligne est envoyé par mail.

  1. Lire attentivement les conditions générales d’inscription.
  2. Remplir et envoyer le formulaire d’inscription, daté et signé et y joindre les pièces requises.
  3. Envoyer la copie du justificatif de paiement (virement, chèque(s) ou mandat).

À réception du formulaire et du paiement (ou de la copie du justificatif de paiement), l’attestation d’inscription sera délivrée dans un délai maximum d’une semaine.

Pièces requises pour le dossier :

  • Une photocopie du passeport ou d’une autre pièce d’identité en cours de validité.
  • Une photo d’identité.
  • Âge minimum 18 ans.

Le tarif total comprend :

  • Les frais de scolarité : selon le type de programme choisi.
  • Les frais administratifs : 50€ (non remboursables).

Les prix indiqués sur le site officiel sont applicables du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. http://www.edamparis.com

Les livres et cahiers d’activités ne sont pas inclus dans les frais de scolarité ni dans les droits d’inscription.

Si l’étudiant(e) s’acquitte de la totalité des frais de scolarité, un certificat d’inscription lui sera délivré.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les frais de scolarité et administratifs sont réglables de la manière suivante :

  • Chèque(s) ou eurochèque(s) libellé(s) au nom d’EDAM, daté et signé.

  • Transfert bancaire : les informations relatives au compte bancaire de l’école afin d’effectuer le virement seront communiquées lors de l’inscription.

  • Espèces : Le règlement en espèces s’effectue directement à l’accueil de l’établissement.

  • Une facture détaillant les sommes déjà versées et celles restant éventuellement à régler sera transmise avant le début de la formation.

  • Pour tout paiement par virement bancaire, il est nécessaire de joindre au formulaire d’inscription une copie de l’ordre de virement.

En cas de paiement intégral, l’ensemble des frais de formation doivent être réglés avant la première séance de cours.

En cas de paiement partiel, l’ensemble des chèques datés et signés devra être remis à l’accueil de l’établissement avant la première séance de cours.

La participation aux prestations dispensées par l’établissement nécessite le règlement en euros des frais mentionnés.

ATTESTATION D’INSCRIPTION

Une attestation d’inscription accompagnée d’une facture détaillant les sommes déjà versées et celles éventuellement à régler sera transmise avant le début de la formation.

L’inscription est nominative. La carte d’étudiant et tous les certificats afférents sont personnels et incessibles. L’attestation d’inscription ne sera délivrée qu’après réception du paiement correspondant à la période choisie. La demande et le retrait de l’attestation doivent se faire par l’étudiant lui-même. L’école se réserve le droit de modifier les horaires de cours en fonction des disponibilités des salles de cours. Ces modifications n’ouvrent pas de droit aux remboursements des cours. L’école se réserve le droit d’annuler un cours si l’effectif est insuffisant (minimum 2 étudiants présents) et elle s’engage alors à proposer un autre cours.

Visa

Vous aurez besoin de ce document pour un visa « long séjour » (voir conditions d’entrée et de séjour en France) ou une attestation de pré-inscription à l’établissement.

Pour recevoir l’attestation d’inscription, il est nécessaire de régler tous les frais de formation lors de la réservation.

Remarque : Afin d’être en conformité avec les exigences de la Préfecture de Paris pour la délivrance d’un titre de séjour, les étudiants titulaires d’un visa long séjour pour études en France doivent, au moment de leur inscription définitive, payer la totalité des frais de scolarité, correspondant à l’inscription à 15 heures de cours minimum par semaine.

Annulation

En cas de refus de visa, l’école remboursera le montant total moins 200€ de frais administratifs et de frais bancaires. Pour bénéficier d’un remboursement il est impérativement nécessaire d’envoyer à l’école le document original de refus qui aura été remis par l’Ambassade ou le Consulat de France à l’étudiant. Les copies et photocopies ne seront pas acceptées.

Tout remboursement sera fait par virement bancaire.Dans le cas d’absences pour raisons médicales ou professionnelles (un certificat du médecin ou de l’employeur doit être transmis à l’école par courriel) le séjour sera reporté jusqu’à une période de 12 mois après la réception du certificat. Aucun remboursement ne sera effectué.

Aucun remboursement ne sera effectué après la date de début de formation.

Toute annulation en cours de session ne donne droit à aucun remboursement.

PRÉSENCE

  1. Retard aux cours

Afin de ne pas perturber les cours, les étudiant(e)s qui arriveront à l’école avec plus de 10 minutes de retard devront obligatoirement attendre la pause avant d’intégrer leur classe. En cas de force majeure les coordinatrices pédagogiques pourront autoriser à titre exceptionnel les étudiant(e)s à rentrer en classe.

  1. Absences / arrêt en cours de formation

En s’inscrivant à EDAM Paris, il est indispensable de suivre le cours régulièrement et de respecter le règlement intérieur de l’école.

En cas d’absence au cours (à l’exception d’absences pour raisons médicales, sur présentation d’un certificat médical) ni remboursement ni compensation des leçons ne seront effectués. En cas d’interruption ou d’arrêt de la formation et/ou du séjour en France aucun remboursement ni de dédommagement ne sera effectué.

  1. Jours fériés français / fermeture de l’école :

Les cours n’ont pas lieu et ne sont pas remboursés lors des jours fériés en France.

ATTESTATION D’ASSIDUITÉ ET RÉSULTATS AUX EXAMENS 

  1. Attestation d’assiduité

L’étudiant(e) est tenu(e) de suivre les cours avec assiduité. Aucun certificat d’assiduité ne sera délivré si l’étudiant(e) n’a pas suivi les cours régulièrement. Un retard de plus de 20 minutes sera considéré comme une absence. L’absence prévenue est acceptée au plus tard 48 heures à l’avance. Afin d’obtenir le certificat d’assiduité, le taux de présence des étudiants ne peut être inférieur à 80% des cours. Au-delà de 3 absences non-justifiées au cours du trimestre, aucun certificat ne sera délivré. Après une semaine d’absence consécutive, l’inscription sera reportée sur suggestion de l’équipe pédagogique.

  1. Résultats et Notes

Chaque session, l’étudiant(e) passe un test conforme au CECRL (niveaux DELF/DALF). Pour obtenir son relevé de notes, l’étudiant(e) doit participer aux tests de mi- session et de fin de session. Un contrôle continu sera également effectué chaque mois.

Possibilité de l’examen de rattrapage sur rendez-vous uniquement en cas d’absence justifiée. Un coût supplémentaire sera appliqué.

Discipline

En cas de mauvaise conduite, comportement anormal ou mauvais esprit caractérisé d’un(e) étudiant(e), EDAM Paris se réserve le droit de procéder à son renvoi à tout moment.

Droit d’image

EDAM Paris peut être amenée à prendre des photos des étudiant(e)s afin de les utiliser pour illustrer du matériel de promotion (brochures, sites internet, catalogues, etc.), sauf avis contraire du participant. Cet avis devra être précisé par écrit, au moment de l’inscription.

Réclamation

Seule la direction de l’école fait autorité concernant les décisions de remboursement ou de récupération de cours non suivis.

Toute réclamation concernant les prestations fournies par EDAM Paris devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au siège d’EDAM Paris, 42 rue du Fer à Moulin, 75005 Paris, France. Cette réclamation devra être effectuée au maximum une semaine après la fin de la formation.

En cas de litige, les parties conviennent que le cas sera jugé sous la juridiction des Tribunaux de Paris.

Assurances

EDAM Paris décline toute responsabilité pour vols, endommagement ou pertes des effets personnels des apprenants. Les parties conviennent qu’EDAM Paris ne pourra être inquiétée à ce sujet.

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